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Nos conditions générales pour le grand public

► PRÉAMBULE:

La société AFFAIRES PÂTISSIÈRES, Société par Actions Simplifiée, au capital de dix mille (10 000) euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 819 036 591 00017 est inscrite au Répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lyon, Rhône. La société est sise au 34 Grande Rue 69490 Les Olmes France. En collaboration avec les fournisseurs des grandes maisons, AFFAIRES PÂTISSIÈRES conçoit, conditionne et commercialise directement et indirectement des produits de la marque AFFAIRES PÂTISSIÈRES.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque AFFAIRES PÂTISSIÈRES www.affairespatissieres.com (ci-après dénommé « le Site »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et AFFAIRES PÂTISSIÈRES quant à votre utilisation du Site.

► CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de AFFAIRES PÂTISSIÈRES qui s’appliquent.
Les offres de AFFAIRES PÂTISSIÈRES présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. AFFAIRES PÂTISSIÈRES se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons AFFAIRES PÂTISSIÈRES que vous achetez ou recevez.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES:

• PROCÉDURE DE COMMANDE:
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « supprimer ». Le panier sera automatiquement mis à jour. Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Etape suivante » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation » sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

• ACCEPTATION DE COMMANDE:
AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il est nécessaire de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande » avant de procéder au règlement. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de régler et de confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un courrier électronique de confirmation vous sera adressé mentionnant la date de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

• LIMITATIONS:
En cas de rupture de stock, AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. AFFAIRES PÂTISSIÈRES vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par AFFAIRES PÂTISSIÈRES par courrier électronique.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, AFFAIRES PÂTISSIÈRES vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

• PRIX:
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
En aucun cas AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

• CONDITIONS DE PAIEMENT:
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de AFFAIRES PATISSIERES jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa), par virement bancaire ou par chèque.

- Carte de crédit :
La sécurité des règlements par carte bancaire est assurée par notre prestataire de services Stripe. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

- Virement bancaire :
Une fois votre achat confirmé, vous recevrez par courriel un récapitulatif de commande mentionnant nos coordonnées bancaires complètes. Merci d'aller jusqu'au terme du processus de commande en ligne puis d'effectuer le virement. Attention, il faut compter 4 à 5 jours ouvrés pour que les transferts bancaires soient effectués. Traitement de votre commande dès encaissement.

- Par chèque :
Merci de remplir le chèque à l'ordre de AFFAIRES PÂTISSIÈRES et de l'envoyer à AFFAIRES PÂTISSIÈRES 34 Grande Rue 69490 Les Olmes France. Traitement de votre commande dès encaissement.

• SÉCURISATION DES PAIEMENTS:
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYGREEN. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles sous réserve de justification de votre identité.

• LIVRAISON ET PRODUIT(S) OFFERT(S):
AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi. AFFAIRES PÂTISSIÈRES livre dans les zones suivantes :

ZONE 0 : FRANCE métropolitaine, MONACO, ANDORRE
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49€.
→ Ajouter 7,90€ de participation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59€.
Prestataire de services : La Poste ou Colissimo La Poste.

ZONE 1 : BELGIQUE, PAYS-BAS, ALLEMAGNE, LUXEMBOURG
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59€.
→ Ajouter 8,90€ de partcipation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 69€.
Prestataire de services : Colissimo Expert International.

ZONE 2 : ROYAUME-UNI, IRLANDE, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, AUTRICHE
→ Frais de port offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 69€.
→ Ajouter 9,90€ de partcipation aux frais de port ou sinon.
→ Produit(s) offert(s) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 79€.
Prestataire de services : Colissimo Expert International.

=> Envoi vers d'autres destinations sur devis. Merci de contacter le Service Clients.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt AFFAIRES PÂTISSIÈRES.
Les Produits voyagent aux risques et périls de AFFAIRES PÂTISSIÈRES. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard quatre (4) heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à AFFAIRES PÂTISSIÈRES par courrier électronique à l’adresse bonjour@affairespatissieres.com, au plus tard douze (12) heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, AFFAIRES PÂTISSIÈRES à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

• DROIT DE RÉTRACTATION:
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : AFFAIRES PÂTISSIÈRES 34 Grande Rue 69490 Les Olmes France, ou via bonjour@affairespatissieres.com, ou via le formulaire de rétractation accessible en pied de page via "Livraison et retours".
A réception de votre demande, le Service Clients prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : AFFAIRES PÂTISSIÈRES 34 Grande Rue 69490 Les Olmes France
Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

• CONFORMITÉ- GARANTIE:

CONFORMITÉ:
AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à AFFAIRES PÂTISSIÈRES. Au-delà de ce délai, la société AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne pourra plus garantir les Produits.

• GARANTIES DES VICES CACHÉS:
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, AFFAIRES PÂTISSIÈRES est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

• RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété de AFFAIRES PÂTISSIÈRES jusqu’au règlement intégral des commandes.

► CONDITIONS D'UTILISATION :

• RESPONSABILITÉ:
AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site www.affairespatissieres.fr (ci-après le Site) vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

AFFAIRES PÂTISSIÈRES décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
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- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à disposition sur le Site.
- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de AFFAIRES PÂTISSIÈRES, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ:
Dans le cadre de l’activité commerciale et notamment de la relation client, vous êtes amenés à transmettre un certain nombre de données personnelles vous concernant à AFFAIRES PÂTISSIÈRES.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro – 1729792.
AFFAIRES PÂTISSIÈRES s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par AFFAIRES PÂTISSIÈRES.
Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et AFFAIRES PÂTISSIÈRES.
Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à AFFAIRES PÂTISSIÈRES, 34 Grande Rue 69490 Les Olmes France, ou, en adressant un courrier électronique à bonjour@affairespatissieres.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de AFFAIRES PÂTISSIÈRES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de AFFAIRES PÂTISSIÈRES, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
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• COOKIES/TÉMOINS:
Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et AFFAIRES PÂTISSIÈRES vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.
Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, AFFAIRES PÂTISSIÈRES recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. AFFAIRES PÂTISSIÈRES utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. AFFAIRES PÂTISSIÈRES détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que AFFAIRES PÂTISSIÈRES recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

• BALISE WEB:
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à AFFAIRES PÂTISSIÈRES un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

• LIENS:
Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroît, AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

• RÉCLAMATIONS:
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AFFAIRES PÂTISSIÈRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à AFFAIRES PÂTISSIÈRES pour obtenir une solution amiable, en écrivant à AFFAIRES PÂTISSIÈRES, 34 Grande Rue, 69490 Les Olmes France ou en adressant vos courriers électroniques à bonjour@affairespatissieres.com

• LITIGES – DROIT APPLICABLE:
Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prises dans leur intégralité et en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Commerce, Instance ou Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ou de Lyon en cas de réforme de la carte judiciaire.

• “JEUX ET CONCOURS” ORGANISÉS PAR AFFAIRES PÂTISSIÈRES ET SES PARTENAIRES:
AFFAIRES PÂTISSIÈRES peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.
Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

• NEWSLETTER/INFO-LETTRE:
Vous pouvez vous inscrire à l'info-lettre AFFAIRES PÂTISSIÈRES afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de AFFAIRES PÂTISSIÈRES et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.
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• ESPACE MEMBRES:
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► AFFAIRES PÂTISSIÈRES:
restera à votre écoute par courriel via bonjour@affairespatissieres.com mais aussi par téléphone: +33(0) 4 74 63 59 80 ou par courrier : AFFAIRES PÂTISSIÈRES 34 Grande Rue 69490 Les Olmes, France.